Mentions légales

Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du Portail fédéral. Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance de ces CGU et les avoir acceptées lorsqu’ils ont accédé au site et coché la case « acceptation des CGU ».

La FFEPGV se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions de ses services. Dans ce cas, les membres de la FFEPGV seront informés par le biais d’un e-mail des modifications substantielles apportées aux CGU, préalablement à leur entrée en vigueur.

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site les présentes mentions légales :

Mentions relatives à la Fédération

Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV)

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique

Siège social : 46/48 rue de Lagny 93100 Montreuil – France

N° de SIRET : 302 981 386 000 89 – TVA Intracommunautaire : FR44 302 981 386 00089

Téléphone : 01 41 72 26 00 / e-mail : contact@ffepgv.fr

Mentions relatives à l’édition et l’hébergement du site

Le présent site www.ffepgv.fr. est la propriété exclusive de la Fédération Française d’Education Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et reconnue d’utilité publique, dont le siège social est situé 46/48 rue de Lagny 93100 Montreuil – France.

Responsable de la publication et de la rédaction : Marilyne Colombo – Présidente de la FFEPGV

Hébergeur du site : Microsoft (Cloud Azure, géolocalisé en France)

Design graphique du site : Supernova – https://supernova-design.fr

Développement du site : Wazimir – https://www.wazimir.fr

Le site permet d’accéder à l’ensemble des informations concernant l’activité de la FFEPGV et de ses structures affiliées. Par ailleurs, les utilisateurs peuvent avoir accès aux services suivants :

Le site vitrine est accessible gratuitement, depuis n’importe où, par tout utilisateur disposant d’un accès internet. Tous les frais nécessaires à l’accès aux services (matériel informatique, connexion internet…) sont à la charge de l’utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux membres ou licenciés de la FFEPGV s’effectue depuis leur compte. Il leur est en effet demandé de créer un compte sur le Portail fédéral afin de pouvoir accéder aux différents services accessibles mis à leur disposition par la Fédération. Ils pourront ainsi accéder à leur espace membre à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe et profiter des services qui leur sont réservés selon leur profil (services restreints pour les membres et intégralité des services pour les licenciés).

Pour des raisons de maintenance, l’accès au site ou à ses rubriques peut être interrompu ou suspendu momentanément par la FFEPGV.

Le Portail fédéral a pour objet de présenter les activités physiques et sportives proposées par la FFEPGV et ses associations affiliées, mais aussi les projets et actions portés par la FFEPGV, ainsi que les formations proposées par l’organisme de formation fédéral.

Les utilisateurs auront la possibilité de publier des messages. La FFEPGV mettra également à disposition de ses membres affiliés disposant d’un espace membre un réseau social interne permettant de dialoguer entre eux.

A cet égard, il est précisé que sont strictement interdits sur le site et le réseau social interne les propos et contenus illégaux, notamment racistes, pédophiles ou incitant au tourisme sexuel ; homophobes, insultants, dégradants, diffamatoires, calomnieux, irrespectueux ou incitant à la haine ; à caractère pornographique ; de propagande politique, religieuse ou idéologique ; ceux incitant à une activité commerciale ou ayant vocation à tirer revenu ou avantage de leur diffusion ; ceux attentant aux droits des auteurs ou incitant à enfreindre la propriété intellectuelle ; ceux attentant au secret de la correspondance ou contrevenant aux droits, à la réputation ou à la vie privé d’autrui ; ceux hors sujet des thèmes des rubriques où ils sont publiés ; et, plus généralement, tout contenu contraire aux bonnes mœurs, susceptible de heurter la sensibilité, de refléter ou inciter à des usages contraire aux bonnes mœurs.

Tout message ou contenu ne respectant pas ces dispositions sera retiré sans préavis, explication, ni mise en demeure, et toute mesure d’avertissement ou d’exclusion pourra être prise dans ce cadre.

En publiant des contenus sur le site www.ffepgv.fr ou des messages sur le réseau social interne, vous admettez être seul responsable de leur teneur et de leur légalité, être titulaire de tous droits à cet égard, et affranchissez la FFEPGV de tout préjudice dont des tiers pourraient se prévaloir à ce titre.

La FFEPGV a l’obligation de conserver les données qui pourraient permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus, dans le cas où les autorités judiciaires lui en feraient la demande, et de retirer et/ou empêcher l’accès aux contenus illicites dès lors qu’elle en a connaissance. Par ailleurs, la FFEPGV se réserve la possibilité de retirer de la publication tout ou partie de tout contenu litigieux ou non, en attendant une enquête.

En cas de réclamation ou objection relative à des éléments et contenus diffusés sur le site, conformément aux dispositions légales, vous êtes invité pour faire procéder à leur retrait, à nous contacter, par courrier recommandé en justifiant de votre identité, ou, dans l’urgence, par courrier électronique, téléphone, ou en utilisant le formulaire de contact du site

La FFEPGV détient un droit de propriété intellectuelle sur tous les contenus accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, lesquels sont protégés par des droits détenus par elle ou ses partenaires. De même, toutes les marques ou noms de produits cités sur le site font l’objet d’une protection des droits de propriété intellectuelle et ont été déposés par leur propriétaire.

Par conséquent, l’ensemble des contenus accessibles sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaire ou commerciale, ainsi qu’à une adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution, exploitation de tout ou partie de ces éléments ou contenus, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la part de la FFEPGV.

Toute entrave à cette interdiction constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle et fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits du site et de la FFEPGV.

Il est en revanche permis de reproduire et imprimer les contenus du site pour un usage personnel et non commercial, dès lors que les sources du site sont indiquées de façon explicite.

L’utilisateur est informé qu’une collecte de ses données personnelles est effectuée lors d’une demande de prise de licence pour devenir adhérent à la FFEPGV, mais aussi lorsqu’il se crée un compte sur le Portail fédéral afin de disposer d’un espace membre. Dans ce cas, il lui est demandé de renseigner les données personnelles suivantes : son nom, son prénom, sa date de naissance et ses coordonnées téléphoniques et/ou d’adresse électronique, et s’il est déjà licencié à la FFEPGV, son numéro de licence ou, s’il ne le connaît pas, son code postal, afin de pouvoir le rattacher à sa licence.

Il convient de préciser que l’utilisateur, se créant un espace membre, aura la possibilité de saisir sur son compte d’autres données personnelles le concernant et notamment des données relatives à sa santé physique. Il s’agit d’une faculté laissée à l’utilisateur, lui permettant de s’auto-évaluer pour constater sa progression, mais aussi l’impact positif du sport sur sa santé (ex : endurance gagnée en marche, tour de taille perdu…). Ces données de santé sont propres à chaque utilisateur et ne pourront être utilisées par la FFEPGV que pour des statistiques non nominatives.

En outre, conformément au décret 2018-137 du 26 février 2018, le Portail fédéral est hébergé sur Microsoft Cloud Azure, qui est certifié pour réaliser l’hébergement de données de santé sur son infrastructure.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018 et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles « RGPD » du 27 avril 2016, les données personnelles renseignées par chaque utilisateur sont utilisées uniquement à des fins d’affiliation à la FFEPGV, de recensement des licenciés et des membres, de gestion des comptes créés sur le Portail fédéral et de prise de contact de la Fédération avec ses membres et licenciés (invitation à des évènements, informations sur les nouveautés de la Fédération, envoi de newsletters, enquête de satisfaction…). Ces données ne sont ni cédées, ni vendues à des tierces personnes.

Les données à caractère personnelle de nos adhérents sont conservées durant le temps de leur affiliation à notre Fédération et pour une durée maximale de 5 ans après la désaffiliation, notamment pour effectuer des études statistiques non nominatives.

Durant la période de conservation de ces données, tous les moyens visant à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles sont mis en place, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Chaque utilisateur est informé qu’il a un droit d’accès, de modification, d’effacement et de portabilité qu’il peut exercer sur ses données personnelles. Pour faire valoir ce droit, l’utilisateur devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ffepgv.fr ou un courrier papier à l’adresse de la FFEPGV, à l’attention du DPO : 46/48, rue de Lagny, 93100 Montreuil.

Il est précisé que la FFEPGV dispose d’une Politique de protection des données personnelles, laquelle est accessible via le lien suivant : Politique de Protection des données FFEPGV

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).

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La FFEPGV peut être amenée à utiliser les informations recueillies dans ce cadre à des fins d’analyse et d’étude en interne afin de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs.

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La FFEPGV autorise la mise en place de liens hypertextes redirigeant vers son site, sous réserve de respecter plusieurs conditions :

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Les informations publiées sur le site sont présentées à titre purement informatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Ces informations sont mises à jour régulièrement. A cet égard, la responsabilité de la FFEPGV ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication desdites informations. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le site.

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